Les présentes conditions générales sont applicables entre Atelier Almendra et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un produit.

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à  la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

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PRODUITS​

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Atelier Almendra propose des produits de papeterie pour les chambres d’enfants et différents événements tels que naissance, anniversaire, baptême, etc. Il existe deux types d’offres :

• l’offre semi-personnalisable : à retrouver directement sur le site internet. Il est possible de personnaliser la produit avec la prénom et la date de naissance de l’enfant. Le dessin n’est pas modifiable.

• l’offre sur-mesure : illustration personnalisée complète à la demande du client                

Les couleurs des produits présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais les couleurs peuvent variées selon les écrans, les réglages. Atelier Almendra ne peut certifier l’exactitude des teintes lors de l’impression et ne pourra être tenu responsable pour les éventuelles erreurs ou omissions concernant les descriptions des produits.

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TARIFS

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Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Atelier Almendra.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

En cas de demande particulière, un devis sera établi.

Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable

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COMMANDES

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Produit semi personnalisable :

La création et la fabrication de votre papeterie comprennent les étapes suivantes :

1. Préparation de votre commande sous 3 à 5 jours ouvrés.

2. Impression de votre commande sous 2 jours ouvrés

3. Livraison de votre commande sous 2 à 4 jours ouvrés.

Après validation de la commande, le modèle sélectionné sur le site n’est pas modifiable.

En cas d’erreur, de faute d’orthographe ou d’information manquante Atelier Almendra ne pourra être tenu responsable.

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Produit sur-mesure :

La création et la fabrication sur catalogue comprennent les étapes suivantes :

1. Premiers échanges par e-mail ou téléphone permettant de comprendre les besoins et envies du client

2. Devis établi par Atelier Almendra et envoyé au client basé sur ce(s) premier(s) échange(s).

3. Un acompte de 30% du prix est demandé au client pour acceptation du devis et début des étapes de création

4. Le délai de création dépend de la complexité du projet et de la disponibilité de la créatrice Mathilde Scherer, au moment de l’acceptation du devis. Ainsi, les délais annoncés sur le présent site internet sont présentés à titre indicatif uniquement.

5. Envoi des tests, choix des couleurs

6. Une fois les choix validés, le dessin est réalisé (sans couleurs) et envoyé au client pour validation. 2 corrections de maquette(s) seront possibles, soit 3 au total. Tout PDF supplémentaire sera facturé 30€.

7. À validation de la maquette PDF, le reste du paiement du devis est requis (70% restant) et conditionne la mise en couleur et le lancement des fichiers à l’impression. Après validation de la maquette, la création ne pourra être modifiée.

  8. Préparation de votre commande sous 3 à 5 jours une fois l’impression réalisée.

  9. Livraison de votre commande sous 3 à 5 jours ouvrés.

En cas d’erreur ou d’omission, de faute d’orthographe ou d’information manquante Atelier Almendra. ne pourra être tenu responsable.

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LIVRAISONS

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Livraisons en France uniquement. Livraison sous 2 à 3 jours ouvrés à compter de la date d’envoi.

Les Conditions Générales de Vente concernant la livraison seront déterminées par La Poste. Atelier Almendra ne serait être tenu responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.

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PAIEMENTS

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Le Client peut effectuer son règlement par Paypal, Stripe.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Atelier Almendra n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

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ANNULATION/REMBOURSEMENT

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Compte-tenu du caractère sur mesure de chaque projet, aucun échange ou rebmoursement n’est possible après la phase d’impression : Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés.

Pour toutes commandes sur-mesure, en cas d’annulation de la commande de la part du client après le versement de l’acompte, le remboursement partiel de celui-ci est encore possible si aucune création n’a été commencée. Un montant correspondant à 30% de l’acompte (soit la moitié du premier versement) sera retenu.

Une fois la création commencée, aucun remboursement d’acompte ne pourra être effectué.

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COPYRIGHT

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Tous les éléments du site de l’Atelier Almendra sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mathilde Scherer. Ils sont protégés par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 complétée par la loi du 3 juillet 1985).

Ces éléments ne peuvent être utilisés, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur.

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UTILISATION DONNÉES PERSONNELLES

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L’entreprise Atelier Almendra s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.atelieralmendra.com sont destinées à l’usage de Atelier Almendra exclusivement. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenées à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de :

Atelier Almendra - Mathilde SCHERER - 11 rue de Toul, 54200 Villey-St-Etienne

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Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique, vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à Atelier Almendra et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

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CAS DE FORCE MAJEURE

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Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Atelier Almendra. Dans de telles circonstances, Atelier Almendra sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

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LITIGES

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En cas de litiges ou de contestation, vous devez prendre contact avec Atelier Almendra avec un courrier recommandé avec accusé de réception :

Atelier Almendra - Scherer Mathilde - 11 rue de Toul, 54200 Villey-St-Etienne

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La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL). Cette plateforme est accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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